J.O. Numéro 138 du 15 Juin 2002       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 10612

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Arrêté du 3 juin 2002 portant admission à la retraite (ponts et chaussées)


NOR : EQUP0200942A



Par arrêté du ministre de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer en date du 3 juin 2002, M. Marzin (Jacques), ingénieur des ponts et chaussées de 1re classe, est admis à faire valoir ses droits à la retraite, à jouissance différée, à compter du 15 juillet 2002.